Rouler sans contrôle technique : quels risques ?

Rouler sur le territoire français sans contrôle technique présente différents risques et est passible d’amendes et même d’immobilisation du véhicule. Voici les différentes modalités du contrôle technique automobile à connaître et à respecter.

La fiche provisoire de circulation

Sachant que la sécurité des usagers de la route est le principal enjeu du contrôle technique, l’absence d’un contrôle technique en règle expose le propriétaire du véhicule à plusieurs sanctions. En effet, les amendes et éventuellement l’immobilisation du véhicule, la saisie du certificat d’immatriculation, voire même la mise en fourrière du véhicule font partie des obligations et risques encourus en cas de conduite sans contrôle technique ou avec un contrôle technique périmé (voir comment interpréter les résultats de son contrôle). Fixée à 135 €, l’amende est forfaitaire et peut être minorée jusqu’à 90 € ou majorée jusqu’à 375 € selon le délai de paiement de la contravention. Les forces de l’ordre peuvent également immobiliser le véhicule et retirer la carte grise. Dans ce cas, une fiche provisoire de circulation, valable pour une semaine, est remise au propriétaire afin que ce dernier puisse conduire son véhicule auprès d’un centre de contrôle technique. Si pour une raison ou une autre, le contrôle technique ou la contre-visite n’a pas été effectué dans ce délai, la sanction peut aller jusqu’à la mise en fourrière de l’auto.

Risques d’amendes

Un automobiliste qui circule avec un véhicule sans contrôle technique favorable et à jour (avant le quatrième anniversaire de la mise en circulation pour une voiture neuve et tous les deux ans pour une voiture d’occasion) devra s’acquitter d’amendes et régulariser son contrôle technique dans les plus brefs délais. Selon le délai de paiement de la contravention, l’amende du contrôle technique peut passer de 90 € à 375 €. Il est probable également que dans certains cas, l’immobilisation du véhicule est prescrite par les autorités de police, qui décident par la même occasion de retirer le certificat d’immatriculation. Le propriétaire dispose alors d’un délai de 7 jours pour parachever son contrôle technique ou éventuellement sa contre-visite en se servant de la fiche provisoire de circulation qui lui est remise pour conduire la voiture à son rendez-vous de contrôle technique. Si dans ce délai, l’automobiliste n’a pas réalisé son contrôle, le véhicule peut être conduit directement à la fourrière.

Immobilisation du véhicule

Outre les amendes qui constituent la peine principale pour l’absence d’un contrôle technique en règle, l’immobilisation du véhicule fait partie des peines complémentaires appliquées dans certains cas, notamment lorsque les exigences de contrôle technique ou les règles de conformité des plaques d’immatriculation ne sont pas respectées, lorsque le véhicule représente un danger pour les usagers de la route en raison de son mauvais état, lorsque le véhicule est anormalement bruyant ou polluant, lorsque les feux et avertisseurs sonores spéciaux sont irréguliers. Pour lever l’immobilisation, la régularisation du contrôle technique est nécessaire dans un délai de 7 jours. Le propriétaire ne sera ainsi autorisé à récupérer son véhicule que pour le conduire à son rendez-vous auprès d’un centre de contrôle technique. Il faut noter que les types de véhicules concernés par le contrôle technique sont classés en 3 catégories, à savoir les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, et les véhicules spécifiques.

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Le rendez-vous du contrôle technique
La contre visite
Le métier de contrôleur technique

 

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