Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?

Il n’est pas simple d’acheter et de vendre une voiture. Beaucoup de paramètres rentrent en compte et notamment le contrôle technique. C’est un examen réglementaire à effectuer 4 ans après la première mise en circulation du véhicule puis tous les 2 ans. Mais pouvez-vous réaliser la vente de votre véhicule sans contrôle technique ? La question revient souvent et nous allons y répondre aujourd’hui.

Vente de véhicule à un particulier sans contrôle technique

Véhicule neuf

Le contrôle technique des voitures neuves doit être réalisé avant la 4e année de mise en circulation. Cette information se trouve sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de celles-ci.
Lors de la vente d’un véhicule de moins de 4 ans, le contrôle technique n’est pas requis. En effet, il sera à la charge de l’acheteur avant le 4e anniversaire de mise en circulation.

Véhicule d’occasion de plus de 4 ans

Vous avez enfin trouvé un acheteur pour votre véhicule et souhaitez réaliser la transaction sans délais. Pas de précipitation ! En cédant votre véhicule d’au moins 4 ans à un particulier et que des problèmes surviennent, vous risquez gros. En effet, celui-ci pourrait invoquer un vice caché et l’absence de contrôle technique. Dans ce cas, ce serait à vous de payer car d’après l’article R323-22 du Code la route, le contrôle technique d’une voiture d’occasion doit dater de moins de 6 mois lors de la cession.
En revanche, il n’est pas obligatoire d’effectuer les réparations en cas de contre visite. Le véhicule peut être cédé en état en toute conformité. Sur le procès-verbal de la contre visite seront mentionnées les différentes réparations à effectuer.
La vente devra par contre se dérouler dans le délai de 2 mois entre le contrôle technique initial et la contre visite.

Contrôle technique avant la cession d’un véhicule à titre gratuit

La réglementation du contrôle technique pour la cession d’un véhicule à titre gratuit est la même que celle d’un véhicule d’occasion. Un contrôle technique pour un véhicule d’occasion datant de moins de 6 mois est obligatoire. Sans ce document, la personne recevant le véhicule ne pourra le faire immatriculer. En effet, la préfecture ne délivrera pas de carte grise si le contrôle technique n’est pas conforme.

Vente de véhicule à un professionnel sans contrôle technique

Une autre manière de vendre son véhicule sans contrôle technique est de passer par un professionnel. Il est tout à fait possible de céder son véhicule à un concessionnaire, un mandataire ou encore un garage. Cette pratique est de plus en plus démocratisée car elle permet un gain de temps non négligeable pour ceux souhaitant se séparer très rapidement de leur véhicule.

Ce sera au professionnel de réaliser le contrôle technique du véhicule avant de revendre à son tour la voiture d’occasion. Il est aussi à noter que dans ce cas, l’âge du véhicule n’a aucune importance.

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