Tout savoir sur le contrôle technique d’une voiture d’occasion

Votre voiture est âgée de plus de 4ans ? Celle-ci est donc considérée comme véhicule d’occasion et donc soumise à une réglementation concernant le contrôle technique différente des véhicules neufs. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce contrôle si vous possédez, souhaitez vendre ou encore acheter un véhicule d’occasion.

Contrôle technique automobile, petit rappel

La visite technique automobile est obligatoire depuis 1992 dans les 6300 centres agréés par l’Etat présents dans toute la France. Elle permet le contrôle de tous les organes vitaux du véhicule garantissant la sécurité de celui-ci sur les routes de l’hexagone. La vérification porte sur 124 points de contrôle. Certains de ces points pouvant nécessiter une contre visite si des défauts sont constatés.

Le prix du contrôle technique est variable d’un centre à l’autre étant donné que la tarification est libre en France. Le coût moyen de celui-ci est de 67€ en France. Une prestation qui a donc un certain coût pour les ménages Français mais celui-ci peut être réduit voire même être totalement gratuit.

Contrôle technique : Obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion 

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre à l’acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé au cours des 6 derniers mois. Le procès verbal de contrôle technique peut être positif ou négatif, seule la date importe pour la cession du véhicule afin d’obtenir la carte grise de celui-ci.

Une fois la vente réalisée, l’acquéreur devra réaliser le contrôle technique tous les 2 ans à ses frais. Le délai de contrôle technique est en effet réduit pour les voitures d’occasion. Ce n’est pas la date d’acquisition du véhicule qui fait foi mais bien la date de mise en circulation de celui-ci.

En ce qui concerne la prestation, celle-ci est exactement la même que pour le contrôle technique d’une voiture neuve et ne requiert pas d’équipement spécial de la part du centre de contrôle technique.

Dans quelles conditions vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ?

Dans certains cas le contrôle technique dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion n’est pas obligatoire. Tout d’abord concernant les véhicules particuliers classiques représentant la majorité des véhicules en circulation sur le territoire Français. Sont exemptés de contrôle technique :

  • Les véhicules de moins de 4 ans
  • Un véhicule vendu à un professionnel automobile tel qu’un garage ou un concessionnaire

Certains véhicules d’occasion peuvent aussi être vendus sans contrôle technique peu importe l’âge de celui-ci ou l’entité à laquelle vous le vendez :

  • Les motos et autres 2 roues tels que les scooters
  • Les voitures de collections dont la date de mise en circulation est antérieure à 1960
  • Les voitures sans permis
  • Les tracteurs
  • Les voitures de services diplomatiques
  • Les quadricycles à moteur

Si le contrôle technique d’un véhicule de plus de 4 ans non soumis à réglementation spécifique a été effectué post vente, la preuve doit être remise à l’acheteur. Ce contrôle technique est obligatoire lors d’une vente  pour faire immatriculer la voiture.

Vous êtes maintenant incollable en ce qui concerne le contrôle technique de votre voiture d’occasion. Et si vous avez des questions plus techniques, n’hésitez pas à nous en faire part.

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